La commune de Ruy-Montceau s'engage pour la simplification des démarches administratives et le développement du service numérique aux usagers.
DECLARATION DE CHANGEMENT DES COORDONNEES(JCC)
La démarche en ligne de déclaration de changement de coordonnées permet aux usagers de déclarer rapidement et facilement leur changement de coordonnées postales (suite à un déménagement ou à une modification administrative) mais également leur changement de coordonnées électroniques ou téléphoniques.
DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER(DOC)
IMMATRICULATION DE VEHICULES ET PERMIS DE CONDUIRE
Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 38
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.
Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, depuis plusieurs semaines, il n'est plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d'immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire.
Plus d'informations sur ces téléprocédures.
Les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points vial le site sécurisé via le lien suivant: https://www.telepoints.info
NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine