LES ELECTIONS

Retrouvez les principales dispositions relatives aux élections ainsi que le résultat des derniers scrutins.

PROCHAINES ECHEANCES ELECTORALES

Les prochaines élections municipales auront lieu :

  • le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour ;
  • le dimanche 22 mars 2020 pour le second tour.

POUR POUVOIR VOTER, IL FAUT ETRE INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES.

Depuis le 1er janvier 2019, les inscriptions électorales peuvent se faire jusqu'à quelques semaines des scrutins.

Il peut s'agir d'une inscription d'office, d'une inscription volontaire ou d'une inscription suite à un déménagement. Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français.

L'inscription est d’office :

  • Pour les jeunes qui ont eu 18 ans en 2019, ou qui auront 18 ans au plus tard la veille du scrutin, à la condition qu'ils aient fait le recensement à 16 ans et s’ils n’ont pas déménagé depuis leur recensement citoyen.  
  • Le jeune qui atteint l'âge de 18 ans :
    • Avant le jour du 1er tour de l'élection peut voter lors des 2 tours de l'élection,
    • Entre le jour du 1er tour et la veille du jour du 2d tour de l'élection peut voter au 2nd tour uniquement,
    • Après la veille du 2nd tour de l'élection, il ne peut pas voter pour cette élection.
  • Pour les personnes obtenant la nationalité française en 2019.

QUAND FAUT-IL S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES ?

Pour pouvoir voter pour les prochaines élections, nous vous invitons à vous inscrire dès que possible. Pour les élections municipales, la date butoir pour les inscriptions est le sixième vendredi précédant le 1er tour du scrutin soit le 7 février 2020. 

Trois modes d'inscription, vous sont proposés : auprès du service élections de la  mairie, par courrier, ou directement en ligne avec le e-service de service-public.fr.

Pour les 3 modes d'inscriptions les pièces à fournir sont :
- votre pièce d’identité (en cours de validité ou périmée depuis 5 ans au moment du dépôt de la demande d’inscription)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou d’un justificatif de contribution aux impôts locaux depuis 2 ans.
- le formulaire d’inscription sur les listes électorales Cerfa n° 12669*02 à l’usage des citoyens français ou le Cerfa n°12670*02 à l’usage des citoyens non français de l’Union européenne. Formulaire remis en mairie ou téléchargeable sur www.service-public.fr

 

Plus d’informations sur les élections.


COMMENT VERIFIER SA SITUATION ELECTORALE ACTUELLE ?

Liste électorale, bureau de vote ... Comment vérifier votre inscription ? Vous pouvez vérifier votre situation électorale actuelle (savoir dans quelle ville vous êtes inscrit ou bien si vous avez été radié), depuis le 11 mars 2019, un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur Service-Public.fr :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687 

Si au terme de votre recherche vous ne figurez pas sur les listes électorales, nous vous invitons à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.


OU VOTER ?
  • Les bureaux de vote de Ruy n°1, 2 et 3 se tiennent dans le bâtiment périscolaire, situé 86 Impasse de la Mairie (en face de l’hôtel de ville).
  • Le bureau de vote n°4 de Montceau se tient dans le restaurant scolaire, situé 350 Rue Centrale (à côté de la salle Annequin).

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Dans chaque commune, il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre d’habitants. Les membres sont désignés par arrêté préfectoral.
Elle est chargée de :
  • Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
  • Contrôler la régularité des listes électorales
La commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an pour s’assurer de la régularité de la liste électorale. En tout état de cause, elle doit se réunir entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin.
 

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